S’il vous plaît lire ces termes et conditions attentivement. Ils contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

1. Définitions

a) La Société désigne Centre Diagnostics ADN, le commerce comme au Royaume-Uni.
b) Conditions signifie que ces conditions de vente.
c) Le Contrat désigne tout contrat juridiquement contraignant pour la fourniture des services par la Société à vous.
d) Les “Kits” signifie kits de prélèvement qui vous sont envoyés à la réception de votre commande
e) Le Formulaire de demande désigne la forme pro forma de l’ordre de service relatif au service et tel que prévu par la Société via son site Web à www.dnacentre.co.uk
f) Le Service désigne les tests d’identité humaine et sans services de limitation connexes, y compris les résultats de ceux-ci.
g) Le Site signifie www.dnacentre.co.uk
h) Vous désigne la personne qui commande le Service soumis à ces termes et conditions.

2. Conditions de vente

a) Ces conditions sont applicables à tous les contrats à l’exclusion de tous les autres termes et conditions, y compris les modalités et les conditions que vous pouvez prétendre à appliquer en vertu d’une confirmation de commande d’achat ou le formulaire de demande ou d’un document similaire.
b) Si vous commandez le service du site en remplissant le formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton «Soumettre» vous sera légalement tenu d’avoir fait une offre d’achat du Service conformément aux présentes Conditions.
c) Toutes les ventes réalisées par la Société sont faites sur ces conditions. Aucune variation de ces conditions sera obligatoire pour la Société, sauf confirmation écrite par un administrateur de la Société. La Société peut de temps à autre modifier ces conditions à sa discrétion. Tous les changements seront affichés sur le site. Votre utilisation du site après une telle modification constitue votre accord de suivre et d’être lié par les termes que modifié
d) Vous êtes responsable de décider de la pertinence du service offert à un usage particulier et pour les conséquences qui en découlent.
e) L’objet du contrat demeurent confidentielles et ne doit pas être divulguée ni utilisée à des fins non autorisées. Sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998, l’existence du contrat ne peuvent être divulguées par la Société à des fins de marketing de bonne foi, sauf accord contraire avec vous. La Société ne sera pas divulguer à des tiers autres que celles requises par un tribunal ou une autre autorité compétente toutes les données de propriété et d’autres informations concernant les échantillons à traiter ou les résultats obtenus dans le cadre du Service sans l’accord préalable écrit de vous.
f) Ces termes et conditions ne portent pas atteinte à vos droits statutaires en tant que consommateur.

3. Prix, paiement et livraison

a) Les frais que vous devez payer à la Société pour le service sont celles qui figurent dans la liste des prix pertinente actuelle (s) fourni par la Société de vous, tel que publié sur le Site ou tel que cité par écrit par la Société à vous.
b) La Société se réserve le droit de modifier les prix pour le service entre la date du contrat et la performance du service en cas de et dans la mesure de toute augmentation du coût de la main-d’œuvre ou de matériaux ou de tout retard, quelle qu’en soit causée par toute autre variation des coûts à la Société de fournir le service. La Société vous informera de tout changement de prix annoncé et vous aurez le droit de procéder avec ou annuler la commande dans les sept jours suivant la notification.
c) La Société doit recevoir le paiement de la totalité du prix pour le service avant que votre commande ne peut être acceptée. Une fois le paiement a été reçu par la Société elle confirmera que votre commande a été acceptée par l’envoi d’un “Résumé de la transaction» qui comprendra votre numéro de référence de cas, les détails du service et de vos droits d’annulation. L’acceptation de votre commande de la Société apporte à l’existence d’un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Société. La Société se réserve le droit de ne pas vous fournir à sa discrétion.
d) Vous vous engagez à ce que tous les détails vous fournir la Société aux fins de l’achat du service sont corrects, que le crédit ou carte de débit, que vous utilisez est votre propre et qu’il ya suffisamment de fonds ou des facilités de crédit pour couvrir le coût du service . Nous nous réservons le droit d’obtenir la validation de votre carte de crédit ou de débit avant de vous fournir le service.

4. Annulation / Résiliation & Charges Découlant

a) Vous avez trois jours ouvrables (sauf le samedi et le dimanche et au Royaume-Uni les jours fériés) à partir de la date à laquelle la Société accepte votre commande conformément à la clause 3c), d’annuler le contrat sans motif ni pénalité, sur signification d’un avis écrit d’annulation sur l’entreprise
b) Si vous annulez le contrat en vertu de cette disposition, le prix d’achat sera retourné à vous dès que possible dans la pratique, et en tout cas dans les 30 jours suivant la réception de votre avis d’annulation de la Société.
c) En cas d’annulation pour une raison quelconque, vous devez retourner les Kits la Société a livré à vous dans l’enveloppe pré-affranchie fournie dans les 7 jours suivant l’annulation. Vous devez garder le kit en votre possession avant son retour à la Société et en bon état. Si les kits sont endommagés lors de la livraison de la Société remplacera ou d’échange de ces kits; ou vous rembourser le prix payé. Pour les tests juridiques, les frais d’annulation de £ 100 est due, si des trousses ont été expédiées ou les échantillons ont été recueillis.
d) La Société se réserve le droit d’annuler le contrat si les services ont été répertoriés à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique.
e) Toutes les dates citées par la Société à vous pour la fourniture des services sont approximatifs et ne pas avoir d’effet contractuel, et ne doivent pas être traités comme étant de l’essence même du contrat.
f) La Société ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage direct ou indirect, causé ou occasionné par tout retard qui pourrait survenir de l’exécution du service.
g) La Société aura le droit de détruire tous les échantillons reçus de vous ou dérivés de ces échantillons ainsi que les résultats connexes ou d’autres documents après trois mois et vingt-quatre mois, respectivement à partir de la date de transmission.
h) L’échantillon d’ADN provenant de l’échantillon du donneur ou des données calculées par conséquent, ne sera pas libéré à un tiers autre que conformément à la Loi sur la protection des données de 1998. La Société conservera l’échantillon d’ADN pendant trois mois
i) La Société utilisera des efforts raisonnables pour veiller à ce que le résultat de l’analyse d’échantillons biologiques qui nous sont fournis par vous est correct, mais soumis à une marge d’erreur de 0,01%. Aucune représentation plus ou garantie est donnée ou mis en relation avec le résultat de l’analyse. Cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux en tant que consommateur.
j) Les informations contenues dans l’analyse est uniquement pour votre usage.
k) Dans le cas peu probable que le résultat de l’analyse se trouve être dans l’erreur, la Société procède à une analyse plus approfondie pour vous gratuitement ou retourner votre paiement à notre seule discrétion.
l) La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par vous ou toute autre personne à la suite de la mise à disposition pour vous d’un résultat d’analyse.
m) La Société ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, que le résultat de l’analyse est apte à un usage particulier. Si vous souhaitez utiliser le résultat de notre analyse dans toute procédure judiciaire alors nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques indépendants.
n) Vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à la possession des échantillons que vous avez fournis à la Société. Vous acceptez d’indemniser la Société contre tous les coûts, réclamations, dépenses et toute perte ou dommage que la Société pourrait subir à la suite de vous fournir la Société avec des échantillons, qui ne l’ont pas été obtenus légalement. La Société recommande fortement que vous devriez obtenir des conseils juridiques indépendants au sujet de votre droit légal de prendre ou d’obtenir des échantillons de matériel biologique de personnes autres que vous-même. Vous garantissez que vous n’êtes pas une personne souffrant de troubles mentaux (au sens de la Loi sur la santé mentale de 1983) et sont donc incapables de comprendre la nature et le but du test. La Société ne fait aucune représentation que vous êtes légalement autorisé à accomplir un acte particulier afin d’obtenir des échantillons biologiques pour analyse.

5. Garantie de Performance

a) La Société exerce toutes les compétences raisonnables et de soins dans l’exécution du service, mais ne représente pas, une garantie ou justifier que tout résultat particulier (si expressément spécifié par vous ou non) sera réalisé ou reproduit. Sauf dans le cas de décès ou de blessures de la responsabilité totale de la Société à vous que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre ne doivent en aucun cas dépasser les frais que vous devez payer pour le service.
b) La Société ne sera pas responsable de tout manquement dans l’exécution de son obligation en vertu du contrat causé par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle, y compris mais non limité à un acte de Dieu, guerre, grève, lock-out, grève, panne de systèmes ou l’accès au réseau, les inondations, la sécheresse, tempête ou tout autre événement hors du contrôle de la Société.

6. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité trouvée à www.dnacentre.co.uk où vous pouvez accéder à la page de politique de confidentialité.

7. Liens vers d’autres sites Web

La Société décline toute responsabilité quant à la disponibilité, le contenu ou l’exactitude de toutes les pages ou d’autres sites liés à ce site. L’inclusion d’un lien vers ces sites ne signifie pas l’approbation par la Société de ces sites. Si vous un lien vers une autre page ou d’un site, vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec des pages de tiers ou de sites.

8. Généralités Avertissement

a) La Société fournit ce site sur un «tel quel» et ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte à l’égard de ce site ou de son contenu et décline toutes les représentations ou garanties dans toute la mesure permise par la loi. En outre, la Société ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence pour l’application de l’information et des graphiques connexes publiés sur le Site. L’information contenue dans ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Toute responsabilité de la Société qui pourrait survenir pour de telles inexactitudes ou erreurs est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
b) Ni la Société ni aucun de ses administrateurs, employés ou autres représentants ne seront responsables des pertes ou dommages découlant de ou en relation avec l’utilisation du Site. Ceci est une limitation globale de responsabilité qui applique à tous les dommages de toute nature, y compris (sans limitation) de compensation, des dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, perte ou dommages aux biens et les réclamations de tiers.
c) Nonobstant ce qui précède, aucune des exclusions et limitations de la clause ont pour objet de limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu de la loi locale ou d’autres droits statutaires qui ne peuvent être exclus, ni en aucune manière à exclure ou limiter la responsabilité de la Société à vous pour la mort ou des blessures résultant de notre négligence ou celle de nos employés ou agents.

9. Droit d’auteur et de surveillance

Le contenu du Site sont protégés par les lois internationales sur le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle. La Société détient ces droits, sauf indication contraire. Tous les noms et logos mentionnés sur le site produit et de société sont les marques de commerce, marques de service ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris la Société. Vous pouvez télécharger le matériel du site dans le seul but de passer une commande auprès de la Société et vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer une copie des Conditions. Cependant, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, par quelque moyen ou de quelque manière, tout matériel ou information ou téléchargés à partir du site Web de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, code et / ou le logiciel sans le consentement écrit préalable de la Société, sauf si expressément invité à le faire, par exemple, afin de compléter un test ou questionnaire.

10. Invalidité

Si une partie de ces conditions est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle la Société exclut sa responsabilité envers vous) le caractère exécutoire de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

11. Droits des Tiers

Sauf pour les affiliés administrateurs des employés ou représentants de la Société, une personne qui ne fait pas partie à ce contrat n’a pas droit aux termes des contrats au Royaume-Uni (Droits des tiers) de 1999 pour faire respecter les conditions du présent contrat, mais cela ne porte pas atteinte à tout droit ou réparation d’un tiers qui existe ou est disponible à partir de cette loi.

12. Général

a) Le contrat est fait entre la Société et vous et ne peut être cédée par vous. La Société peut sous-traiter l’exécution du contrat en tout ou en partie.
b) Ces conditions ainsi avec la politique de confidentialité, toutes les instructions du formulaire de commande et le mode de paiement, le cas échéant, sont l’ensemble de l’accord entre vous et la Société. Vous reconnaissez que vous avez pas entré dans ce contrat en se fondant sur toute garantie ou représentation faite par la Société ou toute autre personne et vous renoncez à tout droit à des dommages-intérêts / rescision vous pouvez avoir pour fausse déclaration (autre qu’une déclaration frauduleuse) qui ne figure pas dans les instructions générales, politique de confidentialité, bon de commande et la méthode de paiement.
c) Vous devez indemniser la Société (et le garder indemnisé) contre toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques sur une base d’indemnisation) qui en sera faite à l’égard des réclamations faites par des tiers contre la Société découlant de la disposition du service.
d) Tous les avis doivent être donnés à la Société par courriel à uk_ddc@dnacenter.com